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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCAPA FRANCE
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L'ORANGE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

L'ORANGE
SCAPA FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3477887
Date de dépôt :
26/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2027
L\'ORANGE de SCAPA FRANCE

Présentation de la marque L'ORANGE

Déposée le 26 janvier 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCAPA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ORANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-10 du 9 mars 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCAPA FRANCE domicilié(e) 9-11 Rue Edouard Branly - 26001 - VALENCE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. PIAT Gilbert domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque L'ORANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3477887.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'ORANGE arrivera à expiration en date du 26 janvier 2027.

SCAPA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BARNIER


SCAPA FRANCE, Société par actions simplifiée - 9-11 Rue Edouard Branly - 26001 - VALENCE - France


ATMARK, M. PIAT Gilbert - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-27

Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10

Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2016 n°2631197 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2016-10-28

Inscription le 3 mai 2017 - Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse n°698953 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-05-03

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;

Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage.